Déposée le 16 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOBULLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PANIBULLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOBULLES domicilié(e) 25 RUE DES COMPAGNONS - 51350 - CORMONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 021 525 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOBULLES domicilié(e) 25 RUE DES COMPAGNONS - 51350 - CORMONTREUIL - France.
La marque PANIBULLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOBULLES, SARL - 25 RUE DES COMPAGNONS - 51350 - CORMONTREUIL - France - SIREN 382021525
ECOBULLES - 25 RUE DES COMPAGNONS - 51350 - CORMONTREUIL - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Inscription le 25 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764955 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-25
Appareils de traitement d'eau de consommation ; appareils pour la fabrication des eaux gazeuses ; appareil pour la fabrication des eaux minérales ;
Appareil d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau de consommation ;
Traitement de l'eau servant en meunerie, boulangerie artisanale et industrielle, pâtisserie, viennoiserie, pizzeria, et pour la fabrication de toutes les pâtes alimentaires.
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